Mentions légales

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible normalement à tout moment. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, la direction s'efforçant alors de prévenir les utilisateurs à l'avance.

Le site est mis à jour régulièrement par LTI-CONSULT. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités du propriétaire. Bien que les informations soient présentées avec soin, le propriétaire ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou informations obsolètes.

Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas d'utilisation ou d'interprétation des informations contenues sur le site.

4. Limitations techniques

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou incidents techniques. Le site et son propriétaire ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont des œuvres protégées par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits

7. Gestion des données personnelles

Le site collecte certaines informations personnelles (nom, email, téléphone, adresse IP) uniquement pour les besoins des services proposés. Aucune information personnelle n'est publiée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement.

Les utilisateurs disposent des droits suivants conformément au RGPD :

Pour exercer ces droits : LTI-CONSULT – 39 rue de la Chapelle – 41140 Noyers-sur-Cher

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont le propriétaire n'assume aucune responsabilité.

Seuls des cookies essentiels au bon fonctionnement du site sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. L'utilisateur peut accepter ou refuser via la bannière présente sur le site ou via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.

10. Principales lois concernées

11. Lexique